Politique d’accessibilité — Canada

Objectif de la politique provisoire

Objectif

Au Canada, de nombreux textes législatifs, codes, lois et règlements visent à élaborer, mettre en œuvre et imposer des normes d’accessibilité afin d’assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux biens, services, équipements, logements, emplois, bâtiments, structures et locaux, et à prévoir la participation des personnes handicapées, du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux canadiens et d’autres acteurs à l’élaboration de normes d’accessibilité.

La présente politique vise à établir les objectifs de Wawanesa en matière de conformité à ces codes, lois et règlements, afin de déceler et d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans les domaines suivants :

• Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées;
• Utilisation d’appareils fonctionnels;
• Recours à des chiens guides et d’autres animaux d’assistance;
• Recours à des personnes de soutien;
• Avis d’interruption de service;
• Rétroaction de nos clients;
• Formation;
• Avis de disponibilité et format des documents exigés;
• Information et communication accessibles, dont le site Web et sa conception;
• Accessibilité et égalité des chances en matière d’emploi;

Conception d’espaces publics accessibles.

Énoncé de politique provisoire

Politique :

l. La fourniture de biens et de services aux personnes handicapées

Wawanesa s’engage à faire en sorte que ses politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, à savoir :

• faire en sorte que tous les clients reçoivent la même valeur et la même qualité de service;
• permettre aux clients handicapés de faire les choses à leur manière, à leur propre rythme lorsqu’ils accèdent aux biens et aux services, tant que cela ne présente aucun risque pour la sécurité;
• utiliser d’autres méthodes lorsque cela est possible pour faire en sorte que les clients handicapés aient accès aux mêmes services, au même endroit et d’une manière similaire;
• prendre en compte les besoins individuels lors de la fourniture de produits et de services;

communiquer d’une manière qui tient compte du handicap du client.

2. Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent, au besoin, utiliser leurs propres appareils fonctionnels pour accéder aux produits ou aux services fournis par Wawanesa.

Si l’appareil fonctionnel pose un problème de sécurité ou d’accessibilité, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès aux produits et aux services. Par exemple, en l’absence d’ascenseur, une personne qui a besoin d’un appareil fonctionnel pour se déplacer recevra les produits et les services dans un lieu qui répond à ses besoins.

3. Chiens guides et autres animaux d’assistance

Un client handicapé accompagné d’un chien guide ou d’un autre animal d’assistance peut accéder aux locaux ouverts au public, sauf règle de droit s’y opposant.

Si un chien guide ou un autre animal d’assistance est exclu par la loi, c’est-à-dire par un arrêté ou par un règlement municipal, Wawanesa s’efforcera d’offrir d’autres méthodes pour permettre à la personne handicapée d’accéder aux produits et aux services, dans la mesure du possible.

Soins et contrôle du chien guide ou d’un autre animal d’assistance

Le client accompagné d’un animal d’assistance ou d’un chien guide est responsable des soins et du contrôle de l’animal à tout moment.

Allergies

Si l’utilisation d’un chien guide ou d’un autre animal d’assistance pose un problème de santé et de sécurité à un tiers (p. ex, une allergie grave), Wawanesa déploiera les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de chaque personne.

4. Personnes de soutien

Si un client handicapé est accompagné d’une personne de soutien, Wawanesa fera en sorte que les deux personnes soient autorisées à entrer ensemble dans les locaux et que rien n’empêche la personne de soutien d’accompagner le client.

Des renseignements sur le client peuvent être communiqués à la personne de soutien dans le cadre de la fourniture de services avec le consentement du client.

L’entreprise doit aviser au préalable la personne de soutien si cette dernière doit payer pour être admise dans les locaux de l’entreprise, le cas échéant.

5. Formation

Une formation sera offerte à tous les employés qui traitent avec le public ou avec d’autres tiers qui agissent au nom de Wawanesa dans les locaux de Wawanesa, comme l’exigent les codes, lois et règlements applicables dans le territoire concerné. Une formation révisée sera offerte en cas de modification des lois ou des règlements, de la politique, des pratiques et des procédures de Wawanesa. Wawanesa tiendra un registre de la formation comprenant les dates de formation, le nombre d’employés et les noms des employés ayant suivi la formation.

La formation comprendra de l’information sur les objectifs des lois et des règlements, ainsi que sur les éléments suivants :

• Exigences des lois et règlements;
• Communication et interaction avec les personnes handicapées;
• Interaction avec l’animal d’assistance ou la personne de soutien;
• Recours aux appareils fonctionnels offerts dans nos locaux, aide aux personnes ayant des difficultés à accéder aux services ou aux installations de Wawanesa;
• Éléments d’information et de communication, notamment :
  • Plans d’accessibilité;
  • Rapports annuels;
  • Procédures d’urgence, plans ou information sur la sécurité publique;
  • Information et contenus accessibles sur les sites Web.
• Éléments relatifs à l’emploi, notamment :
  • Avis aux candidats retenus;
  • Avis aux employés de l’existence d’un soutien;
  • Information sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail;
  • Plans d’adaptation;
  • Retour au travail
  • Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et avancement de carrière, et redéploiement;
• Transport;
• Conception des espaces publics;
• Politiques et procédures de Wawanesa en rapport avec les lois et règlements;
• Codes des droits de la personne dans la mesure où ils concernent les personnes handicapées.

6. Avis d’interruption de service

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou à la connaissance de Wawanesa. En cas d’interruption temporaire des installations ou des services auxquels les clients handicapés doivent avoir accès ou qu’ils doivent utiliser, des efforts raisonnables seront déployés pour fournir un préavis précisant les raisons de l’interruption, la date estimée à laquelle l’interruption prendra fin ainsi que des détails sur tout autre moyen offert pour accéder aux biens et aux services de Wawanesa. Dans certaines circonstances, il n’est pas toujours possible de donner un préavis, p. ex., en cas d’interruption temporaire imprévue.

L’avis d’interruption sera affiché dans un endroit bien en vue appartenant à Wawanesa et exploité par celle-ci, sur le site Web ou par l’intermédiaire de toute autre méthode raisonnable. Si un avis doit être publié, les informations disponibles ou connues suivantes seront incluses :

• les produits ou les services interrompus ou offerts;
• les raisons de l’interruption;
• la durée prévue;
• une description des autres options ou services offerts.

7. Rétroaction

Wawanesa offre à ses clients la possibilité de fournir une rétroaction sur le service offert aux personnes handicapées. L’information relative à la procédure de rétroaction sera facilement accessible à tous les clients et un avis sur la procédure sera affiché à la réception. Il sera possible de fournir de la rétroaction au moyen d’un formulaire de rétroaction ou d’une autre méthode (verbalement [en personne ou par téléphone] ou par écrit [manuscrit ou courriel] sur demande.

Wawanesa s’engage à respecter les exigences en matière d’accessibilité et à prendre continuellement des mesures pour améliorer ses services et son site Web et se conformer à la loi et à ses règlements. Wawanesa s’efforcera de déceler et de corriger les obstacles qui empêchent l’accès à ses biens, ses services, ses sites Web et leur contenu. Le gestionnaire, Accessibilité et sécurité au travail, recevra les rétroactions et les transmettra au service compétent aux fins de correction et d’amélioration. Le gestionnaire, Accessibilité et sécurité au travail, collaborera avec la personne qui a fourni la rétroaction pour s’assurer que les mesures proposées permettent d’éliminer les obstacles décelés et de satisfaire les attentes.

Pour nous aider à y parvenir, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions. Vous pouvez nous communiquer votre rétroaction :

• par téléphone au 1-204-946-2477
• par courrier à :
  
  Gestionnaire, Accessibilité et sécurité au travail
  La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa
  191 Broadway Street, Winnipeg (Manitoba)  R3C 3P1
  ou
• par courriel à accessibility@wawanesa.com.

Si le gestionnaire, Accessibilité et sécurité au travail, n’est pas en mesure de résoudre le problème à votre satisfaction, vous pouvez faire appel au Bureau de l’Ombudsman :

• par téléphone au 1-844-241-0229
• par courrier à :
  
  Bureau de l’ombudsman
  4110, rue Yonge, bureau 100
  Toronto (Ontario)  M2P 2B7
  ou
• par courriel à ombudsman@wawanesa.com.

8. Disponibilité et format des documents (autres formats)

Tous les documents exigés par la réglementation, notamment la présente politique, les avis d’interruptions temporaires, les dossiers de formation et le processus de rétroaction écrit sont fournis sur demande. Lorsqu’elle fournit ces documents à une personne handicapée, Wawanesa s’efforce de fournir le document ou l’information contenue dans le document dans un format qui tient compte du handicap de la personne.

L’avis de disponibilité des documents exigés par le règlement sera affiché sur le site Web de Wawanesa à https://www.wawanesa.com/canada/about-us/accessibility.

Wawanesa avisera ses clients que les documents relatifs à la réglementation sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client.

9. Exceptions

Si Wawanesa détermine que des produits, des étiquettes de produits, des communications ou de l’information que Wawanesa ne contrôle pas directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une relation contractuelle ne peuvent être convertis dans un format accessible, nous expliquerons à la personne qui demande l’information ou la communication pourquoi la conversion est impossible.

10. Plans d’accessibilité;

Wawanesa établira, mettra en œuvre, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sa stratégie visant à prévenir et éliminer les obstacles et à satisfaire à ses exigences en vertu des lois et des règlements. Le plan décrira les stratégies et les échéances que Wawanesa mettra en œuvre afin d’éliminer les obstacles (physiques, comportementaux, architecturaux et technologiques) et de garantir un environnement sûr pour les clients et les employés.

Le plan d’accessibilité pluriannuel sera :

• publié sur le site Web de Wawanesa à https://www.wawanesa.com/canada/about-us/accessibility et fourni dans un format accessible, sur demande, dès que possible;
• révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

11. Information et communications accessibles

Procédures d’urgence, plans ou information sur la sécurité publique

Les procédures d’urgence, les plans ou l’information sur la sécurité publique, qui sont accessibles au public, seront fournis dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande, dès que possible.

Sites Web et contenu Web accessibles

Wawanesa s’efforcera de rendre son site Web et son contenu Web conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveau AA du World Wide Web Consortium, selon la norme minimale, en vue d’atteindre les niveaux de pratiques exemplaires.

Recrutement

Wawanesa informera ses employés et le public de la possibilité de mettre en place des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés dans le cadre de ses processus de recrutement.

Pendant le processus de recrutement, Wawanesa avisera les candidats sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’adaptation peuvent être mises en place sur demande en ce qui a trait aux documents ou aux processus utilisés. Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, Wawanesa consultera le candidat et prendra des dispositions pour lui fournir une mesure d’adaptation convenable qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap.

Emploi accessible

Les exigences énoncées dans la section Normes d’accessibilité à l’emploi de la politique d’accessibilité de Wawanesa ne s’appliquent qu’aux employés de Wawanesa. Elles ne s’appliquent pas aux bénévoles ni aux autres personnes non rémunérées.

Avis aux candidats retenus

Lorsqu’elle fera une offre d’emploi, Wawanesa informera le candidat retenu de ses politiques sur les mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Avis d’information à l’intention des employés sur l’existence d’un soutien

Wawanesa informera ses employés des politiques utilisées pour soutenir ses employés handicapés, dont celles relatives aux mesures d’adaptation et qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé.

Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès leur entrée en fonction à Wawanesa.

Des renseignements mis à jour seront fournis aux employés chaque fois qu’une modification sera apportée aux politiques existantes relatives aux mesures d’adaptation.

Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Wawanesa consultera l’employé, à la demande de ce dernier, afin de lui fournir des formats accessibles et des supports de communication nécessaires à l’exécution de son travail, ainsi que toute information généralement mise à la disposition des employés dans le lieu de travail.

12. Information sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail

Wawanesa fournira de l’information personnalisée sur les mesures d’urgence dans le lieu de travail aux employés qui ont un handicap, si leur handicap l’exige et si Wawanesa a été informée de la nécessité de mettre en place des mesures d’adaptation.

L’information personnalisée sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail sera examinée

L’information personnalisée sur les interventions d’urgence dans le lieu de travail sera examinée lorsqu’un employé change de lieu de travail au sein de l’entreprise, lorsque les besoins de l’employé en matière de mesures d’adaptation ou les plans d’adaptation sont révisés et lorsque Wawanesa revoit ses politiques générales d’intervention d’urgence.

Plans d’adaptation personnalisés documentés

Wawanesa élaborera et mettra en place un processus écrit sur l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employés handicapés. 

Retour au travail

Wawanesa élaborera, documentera et mettra en œuvre un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour reprendre le travail.

Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et avancement de carrière, et redéploiement;

Wawanesa tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés et des plans d’adaptation individuels dans les processus de gestion du rendement, lorsqu’elle offrira des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement de carrière et envisagera le redéploiement d’un employé handicapé.

Mesures de rendement

La politique d’accessibilité sera révisée et modifiée lorsque le gouvernement du Canada ou les gouvernements provinciaux du Canada adopteront des réglementations supplémentaires en matière d’accessibilité ou en cas de besoin.

Responsable de la politique provisoire

Obligations et responsabilités

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou les procédures connexes, veuillez communiquer avec le gestionnaire, Accessibilité et sécurité au travail à accessibility@wawanesa.com.

La direction de Wawanesa est responsable de ce qui suit :

• Favoriser une communication ouverte et constructive;
• Faire preuve de sensibilité et respecter la confidentialité de l’information;
• Sensibiliser pour faciliter la compréhension de la politique;
• Participer et coopérer pour faciliter les mesures d’adaptation dans le lieu de travail.

Les employés de Wawanesa sont responsables de ce qui suit :

• Participer et coopérer avec toutes les parties pour faciliter les mesures d’adaptation dans le lieu de travail.

Les ressources humaines de Wawanesa sont responsables de ce qui suit :

• Participer et coopérer avec toutes les parties;
• Agir à titre de personne-ressource pour l’ensemble des parties et des participants;

Soutenir et former les gestionnaires ainsi que les employés à leurs obligations conformément à la politique.

Définitions

*Remarque* Wawanesa se conforme aux définitions des codes, lois et règlements qui s’appliquent dans les territoires concernés où ces définitions existent. En l’absence de telles définitions, Wawanesa se conforme aux définitions ci-dessous.

Animal d’assistance — Dans la présente politique, un animal d’assistance est considéré comme tel lorsque :

• l’animal est utilisé par une personne présentant un handicap pour des raisons liées à son handicap;
• la personne fournit une lettre d’un médecin confirmant que celle-ci a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap;
• la personne fournit une carte d’identité valide signée par le procureur général du Canada ou un certificat de formation délivré par une école de dressage de chiens guides ou d’animaux d’assistance reconnue.

Appareil fonctionnel : une aide technique, un dispositif de communication ou tout autre accessoire utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils que les membres et les invités apportent, p. ex., un fauteuil roulant, un déambulateur ou une bouteille d’oxygène personnelle, pour les aider à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir ou lire.

Chien guide : un chien de travail hautement qualifié qui a été dressé dans un établissement spécialisé pour offrir la mobilité, la sécurité et une plus grande indépendance des personnes aveugles.

Communications : l’interaction entre deux ou plusieurs personnes ou entités, ou autres, au cours de laquelle de l’information est fournie, envoyée ou reçue.

Formats accessibles : les gros caractères, les formats audio et électroniques enregistrés, le braille, etc., ainsi que tout autre format que les personnes handicapées peuvent utiliser.

Gestion du rendement : les activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement, de la productivité et de l’efficacité des employés, dans le but de faciliter la réussite des employés.

Groupe Wawanesa : Wawanesa et ses filiales opérationnelles

Handicap

Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration, notamment :

• Diabète insulinodépendant;
• Épilepsie;
• Lésion cérébrale;
• Paralysie (tous degrés);
• Amputation;
• Manque de coordination physique;
• Cécité ou trouble de la vue;
• Surdité ou trouble de l’audition;
• Mutité ou trouble de la parole;
• Dépendance physique à l’égard d’un chien guide ou d’un autre animal d’assistance, d’un fauteuil roulant ou d’un autre appareil ou accessoire correctif;
• État de déficience mentale ou trouble du développement;
• Trouble de l’apprentissage ou dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus de compréhension ou d’utilisation de symboles ou du langage parlé;
• Trouble mental;
• Blessure ou invalidité pour lesquelles des prestations ont été demandées ou reçues pour une blessure indemnisable survenue au travail.

La définition inclut des handicaps de gravité différente, des handicaps visibles et non visibles, ainsi que des handicaps dont les effets peuvent changer.

Il s’agit d’une définition générale qui doit être examinée attentivement lorsque nous formons nos employés sur les réponses appropriées à donner à nos clients.

Information : les données, les faits et les connaissances qui existent dans tout format, dont le texte, le son, le numérique ou les images, et qui véhiculent un message.

Obstacle : tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap. Il s’agit entre autres des obstacles suivants :

• obstacle physique;
• obstacle architectural;
• obstacle lié à l’information ou à la communication;
• obstacle lié au comportement;
• obstacle lié à la politique, aux pratiques et aux procédures.

Perfectionnement professionnel et avancement de carrière : l’attribution de responsabilités supplémentaires d’un employé dans le cadre de son poste actuel et la mutation d’un employé à un poste au sein d’une entreprise qui peut être mieux rémunéré, offrir davantage de responsabilités ou se situer à un échelon plus élevé dans l’entreprise ou une combinaison de ces éléments; les responsabilités supplémentaires et la mutation d’un employé sont généralement fondées selon le mérite ou l’ancienneté ou une combinaison des deux.

Personne de soutien : une personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider à communiquer, se déplacer, se soigner, répondre à ses besoins médicaux ou accéder à des biens et à des services.

Recrutement : les activités liées à la présentation d’une offre d’emploi.

Redéploiement : la réaffectation d’employés dans d’autres services ou emplois au sein de l’entreprise comme solution pour éviter le licenciement lorsqu’un emploi ou un service particulier a été supprimé par l’entreprise.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web : les recommandations du World Wide Web Consortium, datées de décembre 2008, intitulées « Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 ».

Support de communication : le sous-titrage, les aides à la communication alternative et améliorée, le langage simple, le langage des signes, etc., et d’autres supports qui facilitent la communication efficace.

Wawanesa : La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa.