Que couvre votre assurance?
Téléchargez un résumé des différentes protections qu’offre votre police pour savoir ce qui sera couvert en cas de réclamation.
Garantie habitation pour copropriétaires
L’assurance d’une unité condominiale peut s’avérer complexe; c’est pourquoi nous aidons à simplifier les choses.
Veuillez communiquer avec votre courtier pour de plus amples renseignements sur l’assurance habitation pour copropriétaire au Québec.
Comment assure-t-on les immeubles en copropriété?
En tant que copropriétaire, vous êtes protégé par deux polices d’assurance distinctes :
Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire
Au moment de l’achat d’un condominium, vous devenez propriétaire d’un pourcentage de l’immeuble. Il est de votre responsabilité d’obtenir votre propre assurance afin de vous protéger en matière de responsabilité civile et de couvrir vos biens ainsi que les améliorations apportées à votre unité condominiale. Toutefois, vous devriez vous renseigner sur la police de l’association des copropriétaires qui constitue un élément important de votre protection en tant que copropriétaire de l’immeuble.
La police d’assurance habitation de l’association des copropriétaires
Cette police couvre l’immeuble et ses parties communes et protège l’association des copropriétaires en matière de responsabilité civile. L’association a la responsabilité de veiller à maintenir une protection ininterrompue et d’informer tous les copropriétaires des différentes garanties prévues par cette police.
La police d’assurance de l’association des copropriétaires ne couvre pas :
- les biens que vous conservez dans votre unité;
- la valeur des améliorations que vous apportez à votre unité au fil du temps;
- votre responsabilité aux yeux de la loi en tant que copropriétaire.
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Aperçu de l’assurance habitation pour copropriétaire
Ce que votre courtier doit savoir
Il est important d’emporter à la rencontre la déclaration de copropriété et la police d’assurance de l’association des copropriétaires. Ces documents établissent clairement quelles sont vos principales responsabilités en tant que copropriétaire et quelles sont celles qui relèvent de l’association des copropriétaires.
Votre courtier pourra ainsi évaluer la protection dont bénéficie l’association des copropriétaires, afin de vous aider à obtenir la protection qui convient le mieux dans votre cas.
Le saviez-vous?
En général, la responsabilité de l’association des copropriétaires se limite à rétablir l’état initial ou « standard » d’une unité, ce qui peut exclure toutes les rénovations que vous ou un occupant antérieur pouvez avoir effectuées. L’état initial de l’unité est décrit dans la déclaration de copropriété.
Pourquoi est-ce important?
Disons qu’un tuyau éclate dans le plafond de votre unité et que l’eau se déverse entre autres sur votre tout nouveau plancher en lattes de bois franc de première qualité.
- Qui est responsable de l’espace situé au-dessus de votre plafond? Vous ou l’association des copropriétaires?
- Quelle assurance devra payer les dommages?
- Le surcroît de valeur de votre plancher de bois franc est-il couvert ou est-ce seulement la valeur du revêtement de sol initial (standard)?
Afin de vous assurer de bénéficier d’une protection adéquate pour vous et vos biens, nous vous incitons à consulter votre courtier au sujet de l’assurance habitation pour copropriétaires.
Détails relatifs au contenu
Autres aspects à envisager
Il est important de fournir à votre courtier le plus précisément possible le montant nécessaire au remplacement de tous vos biens.
En effet, deux des garanties prévues dans la police — Perte de jouissance et Garantie supplémentaire pour copropriétaire — sont établies selon un pourcentage de la valeur de vos biens (contenu).
Loss of Use
La garantie Perte de jouissance, qui prévoit le versement de frais de subsistance supplémentaires, est incluse dans votre police. Cette garantie couvre la hausse potentielle de vos frais de subsistance si vous êtes temporairement dans l’impossibilité de vivre dans votre unité condominiale en raison d’un sinistre assuré. Cette protection vous est également accordée si votre immeuble en copropriété est évacué en raison de dommages à un logement voisin ou d’un sinistre de grande ampleur dans votre secteur, qui est assuré par votre police.
Exemple
Après un incendie, il se peut que vous deviez continuer de payer votre hypothèque tout en assumant un loyer pour vous reloger ailleurs en attendant que les travaux de réparation soient achevés. Nos polices couvrent ces frais supplémentaires de subsistance jusqu’à ce que vous soyez en mesure de revenir habiter dans votre immeuble.
La protection contre la perte de jouissance est généralement établie en pourcentage du montant de garantie couvrant le contenu de l’habitation. Dans le cas de copropriétaires, nous le fixons normalement à 100 % du montant de garantie couvrant le contenu de l’unité condominiale.
Protections supplémentaires
La plupart des polices d’assurance vous permettent d’adapter la protection dont vous bénéficiez afin de couvrir certains biens comme des bijoux, un chalet, une embarcation et des moteurs, ou encore d’étendre la couverture afin d’englober une entreprise à domicile.
Aspects à envisager :
- Menez-vous des activités commerciales à partir de votre maison ou de votre garage?
- Possédez-vous un chalet?
- La valeur de vos bijoux dépasse-t-elle le montant de garantie que prévoit votre police?
Votre courtier est le mieux placé pour évaluer vos besoins propres et déterminer quelles protections supplémentaires sont le plus appropriées dans votre cas.
Quand devez-vous consulter votre courtier?
La police d’assurance que vous achetez pour couvrir une nouvelle maison reflète vos besoins à ce moment-là. Il est possible que vos besoins évoluent au fil du temps — il serait donc bon d’aviser votre courtier de tout changement important afin de vous assurer que votre protection soit toujours optimale.