Assurance habitation pour copropriétaires

L’assurance d’une unité condominiale peut s’avérer complexe; c’est pourquoi nous aidons à simplifier les choses.
Veuillez communiquer avec votre courtier pour de plus amples renseignements sur l’assurance habitation pour copropriétaire au Québec.

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Comment assure-t-on les immeubles en copropriété?

En tant que copropriétaire, vous êtes protégé par deux polices d’assurance distinctes :

Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire

Au moment de l’achat d’un condominium, vous devenez propriétaire d’un pourcentage de l’immeuble. Il est de votre responsabilité d’obtenir votre propre assurance afin de vous protéger en matière de responsabilité civile et de couvrir vos biens ainsi que les améliorations apportées à votre unité condominiale. Toutefois, vous devriez vous renseigner sur la police de l’association des copropriétaires qui constitue un élément important de votre protection en tant que copropriétaire de l’immeuble.

La police d’assurance habitation de l’association des copropriétaires

Cette police couvre l’immeuble et ses parties communes et protège l’association des copropriétaires en matière de responsabilité civile. L’association a la responsabilité de veiller à maintenir une protection ininterrompue et d’informer tous les copropriétaires des différentes garanties prévues par cette police.

La police d’assurance de l’association des copropriétaires ne couvre pas :

  • les biens que vous conservez dans votre unité;
  • la valeur des améliorations que vous apportez à votre unité au fil du temps;
  • votre responsabilité aux yeux de la loi en tant que copropriétaire.

Aperçu de l’assurance habitation pour copropriétaire

Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire couvre en général vos biens, la perte de jouissance, ainsi que quatre garanties visant expressément les unités condominiales. Ces deux protections comprennent un volet responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels que vous pouvez accidentellement causer à autrui.

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Tous risques

Ce type de protection détaille les sinistres qui ne sont pas couverts en cas de dommages à vos biens et à l’aménagement de votre unité condominiale.

Comment ça fonctionne : voici un exemple

Imaginons que vous transportez un sceau de peinture dans votre salon et que vous le renversez par accident sur votre tout nouveau plancher de bois franc, sur un tapis de laine et sur votre canapé.

Tous risques

Résultat
Vous serez dédommagé pour votre nouveau revêtement de sol, votre tapis de laine et votre mobilier.

Pourquoi?
Le déversement de peinture n’est pas un risque expressément exclu de votre police; vous êtes donc couvert en cas de dommages aux éléments faisant partie du bâtiment ainsi qu’au contenu.

Ce que votre courtier doit savoir

Il est important d’emporter à la rencontre la déclaration de copropriété et la police d’assurance de l’association des copropriétaires. Ces documents établissent clairement quelles sont vos principales responsabilités en tant que copropriétaire et quelles sont celles qui relèvent de l’association des copropriétaires.

Votre courtier pourra ainsi évaluer la protection dont bénéficie l’association des copropriétaires, afin de vous aider à obtenir la protection qui convient le mieux dans votre cas.

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Garanties propres aux unités condominiales

Il existe quatre types de garanties conçues expressément pour les polices d’assurance habitation pour copropriétaire.

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Garantie visant les parties communes d’un immeuble en copropriété

Si les parties communes d’un immeuble en copropriété subissent des dommages, il se peut que vous deviez payer votre part des frais de réparation. C’est ce qu’on appelle la répartition après sinistre (aussi appelée parfois l’évaluation de sinistre). La garantie visant la répartition après sinistre vous permet de recevoir un remboursement couvrant votre part de ces frais (jusqu’à concurrence du montant précisé dans la police).

La perte subie doit résulter d’un sinistre qui aurait été couvert par votre police s’il s’était produit dans votre unité.

Garantie visant l’unité condominiale

Cette garantie s’applique lorsque l’assurance de l’association des copropriétaires ne suffit pas à couvrir une perte qui touche votre unité.

Garantie visant les améliorations faites à l’unité condominiale

Cette garantie fait en sorte que toutes les améliorations apportées à l’unité sont couvertes par la police en cas de sinistre.

Exemple
Vous avez remplacé la moquette standard par un plancher de bois franc plus dispendieux. Un tuyau d’eau éclate dans le couloir de l’immeuble et inonde votre unité.

Résultat
Cette garantie assure le remplacement de votre plancher de bois franc. Alors que l’assurance de l’association des copropriétaires ne couvre que la valeur de la moquette, cette protection supplémentaire fait en sorte que les frais additionnels pour poser un nouveau plancher de bois franc vous sont remboursés.

Garantie visant la franchise d’un immeuble en copropriété

Comme toutes les polices d’assurance, celle de l’association des copropriétaires prévoit une franchise – dans ce cas-ci, une franchise relative aux dommages causés aux parties communes du bâtiment. Cette garantie vous rembourse si l’association des copropriétaires décide d’imposer aux copropriétaires une répartition extraordinaire, c’est-à-dire de répartir le coût de sa franchise entre tous les copropriétaires afin que chacun en assume une part. La garantie s’applique à votre propre unité et peut s’étendre aux parties communes.

Veuillez prendre note que les associations de copropriétaires ne permettent pas toutes que la franchise soit évaluée en fonction de tous les copropriétaires. Dans ces cas, l’association paie la franchise. Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire prévoit un plafond de 25 000 $ pour cette garantie. Passez en revue la police de l’association des copropriétaires avec votre courtier pour déterminer si ce plafond vous convient.

Le saviez-vous?

En général, la responsabilité de l’association des copropriétaires se limite à rétablir l’état initial ou « standard » d’une unité, ce qui peut exclure toutes les rénovations que vous ou un occupant antérieur pouvez avoir effectuées. L’état initial de l’unité est décrit dans la déclaration de copropriété.

Pourquoi est-ce important?

Disons qu’un tuyau éclate dans le plafond de votre unité et que l’eau se déverse entre autres sur votre tout nouveau plancher en lattes de bois franc de première qualité.

  • Qui est responsable de l’espace situé au-dessus de votre plafond? Vous ou l’association des copropriétaires?
  • Quelle assurance devra payer les dommages?
  • Le surcroît de valeur de votre plancher de bois franc est-il couvert ou est-ce seulement la valeur du revêtement de sol initial (standard)?

Afin de vous assurer de bénéficier d’une protection adéquate pour vous et vos biens, nous vous incitons à consulter votre courtier au sujet de l’assurance habitation pour copropriétaires.

Détails relatifs au contenu

Le contenu englobe tous vos effets personnels et tous les biens que vous conservez dans votre unité condominiale, pour laquelle vous détenez une assurance.

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Tous risques

Vos biens personnels sont couverts contre la perte ou les dommages découlant d’un type de sinistre qui n’est pas expressément exclu de la police.

Les types de sinistres le plus couramment exclus comprennent ce qui suit :

  • Des actes terroristes
  • Une guerre
  • Un événement nucléaire
  • L’absence de tout occupant (vacance) pendant plus de 30 jours
  • L’usure normale ou la détérioration

Autres aspects à envisager

Il est important de fournir à votre courtier le plus précisément possible le montant nécessaire au remplacement de tous vos biens.

En effet, deux des garanties prévues dans la police — Perte de jouissance et Garantie supplémentaire pour copropriétaire — sont établies selon un pourcentage de la valeur de vos biens (contenu).

Perte de jouissance

La garantie Perte de jouissance, qui prévoit le versement de frais de subsistance supplémentaires, est incluse dans votre police. Cette garantie couvre la hausse potentielle de vos frais de subsistance si vous êtes temporairement dans l’impossibilité de vivre dans votre unité condominiale en raison d’un sinistre assuré. Cette protection vous est également accordée si votre immeuble en copropriété est évacué en raison de dommages à un logement voisin ou d’un sinistre de grande ampleur dans votre secteur, qui est assuré par votre police.

Exemple

Après un incendie, il se peut que vous deviez continuer de payer votre hypothèque tout en assumant un loyer pour vous reloger ailleurs en attendant que les travaux de réparation soient achevés. Nos polices couvrent ces frais supplémentaires de subsistance jusqu’à ce que vous soyez en mesure de revenir habiter dans votre immeuble.

La protection contre la perte de jouissance est généralement établie en pourcentage du montant de garantie couvrant le contenu de l’habitation. Dans le cas de copropriétaires, nous le fixons normalement à 100 % du montant de garantie couvrant le contenu de l’unité condominiale.

Protections supplémentaires

La plupart des polices d’assurance vous permettent d’adapter la protection dont vous bénéficiez afin de couvrir certains biens comme des bijoux, un chalet, une embarcation et des moteurs, ou encore d’étendre la couverture afin d’englober une entreprise à domicile.

Aspects à envisager :

  • Menez-vous des activités commerciales à partir de votre maison ou de votre garage?
  • Possédez-vous un chalet?
  • La valeur de vos bijoux dépasse-t-elle le montant de garantie que prévoit votre police?

Votre courtier est le mieux placé pour évaluer vos besoins propres et déterminer quelles protections supplémentaires sont le plus appropriées dans votre cas.

Quand devez-vous consulter votre courtier?

La police d’assurance que vous achetez pour couvrir une nouvelle maison reflète vos besoins à ce moment-là. Il est possible que vos besoins évoluent au fil du temps — il serait donc bon d’aviser votre courtier de tout changement important afin de vous assurer que votre protection soit toujours optimale.

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