Changements apportés aux indemnités d’accident de l’assurance automobile de l’Ontario
Plus de choix et de contrôle sur votre couverture
À partir du 1er juillet 2026, les automobilistes de l’Ontario bénéficieront d’une plus grande flexibilité et d’un meilleur contrôle sur leur couverture d’assurance automobile. Bien que certaines indemnités d’accident essentielles resteront obligatoires, de nombreuses autres deviendront facultatives. Elles pourront être ajoutées ou supprimées lors de l’achat ou du renouvellement de votre police personnelle ou d’entreprise.
Que sont les indemnités d’accident prévues par la loi?
Les indemnités d’accident prévues par la loi (Annexe sur les indemnités d’accident légales, AIAL) fournissent un soutien financier en cas de blessures causées par un accident de voiture. Ces indemnités sont offertes, peu importe la cause de l’accident, et peuvent couvrir les frais médicaux, la réadaptation, ainsi que le revenu en cas d’incapacité de travail. Nous vous expliquons ci-dessous les garanties qui restent les mêmes et celles qui deviennent facultatives.
Quelles sont les garanties qui demeurent obligatoires?
Les indemnités médicales de base, de réadaptation et de soins auxiliaires resteront obligatoires dans toutes les polices d’assurance automobile. Ces indemnités aident à couvrir les dépenses essentielles au rétablissement après un accident, comme les soins médicaux, la thérapie et l’assistance pour les soins personnels pour les blessures causées par un accident. Ces dépenses peuvent inclure les visites chez le médecin, la physiothérapie et l’aide pour les activités quotidiennes telles que le bain et l’habillement.
Vous pourrez continuer à bénéficier des options d’avantages et de garanties améliorées ou renforcées suivantes :
Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation ou de soins auxiliaires
Aide à couvrir les frais de soins de santé qui excèdent les limites établies.
Indemnités pour soins aux personnes à charge
Aide à couvrir les frais liés aux soins de personnes à charge, telles que des enfants, un conjoint ou des parents vieillissants.
Avantages de l’indexation
Aide à s’assurer que la prestation de remplacement du revenu est ajustée pour tenir compte des variations annuelles du coût de la vie.
Quelles sont les garanties qui deviennent facultatives?
Les indemnités d’accident couvertes par l’assurance automobile suivantes deviendront facultatives :
Remplacement du revenu
Aide à compenser la baisse de revenu due à un accident.
Personne sans revenu d'emploi
Si vous êtes étudiant ou sans emploi, et que vous ne pouvez plus mener une vie normale à cause d’un accident, cela vous fournit un soutien financier pour votre rétablissement.
Indemnités de soignant
Couvre les frais de soins dans le cas où vous ou une autre personne couverte subissez un traumatisme et que vous ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage qui en a besoin, comme un enfant ou un parent âgé.
Dépenses d’études perdues
Si un accident de voiture vous empêche de fréquenter l’école ou un programme éducatif, cette prestation peut vous aider à compenser les frais perdus.
Dépenses des visiteurs
Couvre les dépenses nécessaires et raisonnables des visiteurs si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident.
Tenue des lieux et entretien
Cette assistance permet de prendre en charge les frais liés à l’entretien ménager et domestique qui ne peuvent être accomplis par vous-même ou par une autre personne couverte en raison d’un accident.
Dommages aux effets personnels
Couvre les frais de réparation ou de remplacement des effets personnels (par exemple, vêtements, lunettes, prothèses auditives, etc.) endommagés dans l’accident.
Indemnités en cas de décès
Indemnise certains membres de votre famille en cas de décès d’une personne assurée ou de vous-même à la suite d’un accident.
Indemnités pour frais funéraires
Aide à couvrir certains frais funéraires.
Qui est le premier payeur des frais médicaux et de réadaptation?
À partir du 1er juillet 2026, il est important de noter que votre assurance automobile Wawanesa deviendra le premier payeur pour les demandes de règlement de frais médicaux ou de réadaptation (à l’exception des dépenses liées aux médicaments). Cela signifie que, si vous êtes victime d’un accident de voiture et que vous subissez des blessures, nous allons d’abord payer vos frais médicaux et de réadaptation. Vous pouvez ainsi conserver vos avantages sociaux au travail dans le cas d’autres événements.
Qui est couvert par les indemnités d’accident prévues par la loi (Annexe sur les indemnités d’accident légales, AIAL)?
À partir du 1er juillet 2026, les prestations facultatives de votre assurance automobile seront offertes uniquement pour ce qui suit :
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L’assuré désigné
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Le conjoint de l’assuré désigné
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Les personnes à charge de l’assuré désigné et du conjoint de l’assuré désigné
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Les personnes désignées dans la police comme étant les conducteurs du véhicule
Cela signifie que certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes ou encore certains passagers qui étaient auparavant couverts, ne sont peut-être plus admissibles aux indemnités d’accident facultatives. Elles doivent cependant faire partie des catégories mentionnées précédemment.
Ce que cela signifie pour vous
Quelles mesures devrais-je prendre?
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1
Passez en revue votre couverture actuelle et les conducteurs inscrits (si vous êtes déjà membre).
Familiarisez-vous avec les garanties dont vous bénéficiez grâce à votre police d’assurance automobile et veillez à ce que tous les conducteurs y soient inscrits.
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2
Passez en revue votre régime d’avantages sociaux en milieu de travail ou privé
Évitez la duplication. Vous pourriez déjà bénéficier d’une couverture par l’entremise de votre employeur, de votre régime d’avantages sociaux privé, de vos fournisseurs d’assurance-vie et d’assurance maladie.
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3
Pensez à vos besoins
Réfléchissez à la couverture qui vous convient.
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4
Parlez à votre cabinet de courtage
Nos courtiers peuvent vous aider à comprendre vos options et à garder votre police d’assurance à jour.
Prenez des décisions éclairées; choisissez les avantages qui correspondent le mieux à vos besoins.